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Six mois de prison ferme pour falsification
Écrit par El Acil   

 

La Cour de la Wilaya d'Oum El-Bouaghi condamné, la semaine passée, le dénommé (T. J )
à six mois de prison ferme assortis d'une amende, pour avoir falsifié des actes de naissance et acquitté pour le
délit : Imitation des cachets d'Etat. Dans le même cadre,cinq personnes ont bénéficié de l'acquittement concernant
l'affaire des falsifications et utilisation du falsifié dans des délibérations officielles .
L ' affaire remonte à peu d'années, lorsque l'accusé principal a délivré deux actes de naissance avec
deux dates de naissance différentes à un seule personne à Khenchela .


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